Dray et Cie - ce qui fait briller le Parquet (Réforme de la Justice)
"copains comme c......" | |
"Résumons. Supprimé, le juged'instruction sera donc remplacé par un "juge de l'enquête" .. il pourra même -"c'est une piste" - renvoyer les mis en examen devant le tribunal, comme le juge supprimé .. l'enquête, en vrai, sera confiée au procureur. Oui mais les procs sont soumis au pouvoir exécutif, qui tient leur carrière entre ses mains et leur donne des instructions, au point que le Conseil de l'Europe vient de dénier aux procs français la qualité de magistrat .." D. See "Le Canard enchainé" du 11/11/09 | |
Au terme de mon activité professionnelle je ne regrette pas de n'avoir pas rencontré de ces employeurs associatifs qu'une "perte" de 70.000 euros aurait laissé indifférent.
| Certes des entorses à la rêgle peuvent parfois trouver des excuses dans une morale plus exigeante que nos règles économiques, le vol pour des raisons alimentaires par exemple. |
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"Comme toujours avec Jean-Claude Marin, l'argumentation juridique est soignée. Le rapport par lequel le procureur de la République de Paris propose à la chancellerie de ne pas renvoyer le député (PS) de l'Essonne, Julien Dray, devant le tribunal correctionnel et de prononcer à son encontre un simple "rappel à la loi" est adroitement motivé. Pas de plainte de la part des associations – SOS-Racisme, Fédération des lycéens (FIDL), Parrains de SOS-Racisme – "qui estiment ne pas avoir subi de préjudice", "relative modicité" des sommes en jeu (78 350 euros), et remboursements d'ores et déjà intervenus de ces mêmes sommes sont autant d'éléments, souligne le procureur, qui "conduisent à considérer qu'un renvoi devant le tribunal correctionnel n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble à l'ordre public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de l'affaire". Circulez, il n'y a donc rien ou si peu à voir dans les mouvements suspects signalés sur les comptes bancaires du député socialiste et ceux de deux de ses collaborateurs par l'organisme antiblanchiment Tracfin. | MODESTE CONTRIBUTION SOCIALISTE A LA REFORME DE LA JUSTICE. |