Une réforme qui pourrait mettre la Justice en carafe ! Les Prudhommes.

	PETITS CADEAUX ENTRE AMIS -Les avocats-
Sauf à imaginer que le projet de réforme des Prud'hommes n'aurait d'autre but que de créer une nouvelle niche à leurs anciens confrères avocats et ce après avoir tenté tour à tour de taper dans celle des experts comptables et des notaires, on reste surpris pas l'imbécilité du projet présenté par l'ex socialiste JM Bockel. Il serait sans doute nécessaire de renforcer, de créer si nécessaire, des instances de conciliation pour chaque profession et réglementées par les Conventions collectives afin de donner plus de fluidité à la résolution des petits litiges - effectivement de revoir les modalités de désignation des juges pour favoriser la sécurité des décisions, nombreuses à être cassées en Appel et donc d'augmenter, ici comme ailleurs, le nombre des magistrats - Mais pour l'heure la réforme envisagée - en introduisant l'obligation de recours aux avocats - met un terme à l'existence d'une justce véritablement "gratuite" et ne vise sans doute qu'à fragiliser davantage les syndicats au plan pécunier comme en terme de représentativité. Il n'est donc pas innocent qu'un ex socialiste se colle à la manoeuvre - les voies du sarkozisme ne sont pas impénétrables.
PUBLIE : Les Prud'hommes de Lyon (toujours) en grêve.  Prud'hommes en grêve, qu'importe les salariés.
« Nous considérons que ça ne fonctionne pas comme ça devrait fonctionner, a confié Jean-Marie Bockel aux “ Echos ” la semaine dernière.Les délais sont trop longs. Je sais que je n'ai pas de marge de manoeuvre importante - financière ou en termes de personnels -, mais on peut réfléchir à des simplifications de procédure. Faut-il préserver la conciliation ou pas ? »La question n'est pas tranchée, mais elle est sérieusement à l'étude, de même que celle de la suppression de l'oralité des débats, deux spécificités de la justice prud'homale (voir l'interview ci-dessous). Stupeur et inquiétude « Passer à la procédure écrite risque de déshumaniser les débats. Or, dans les litiges liés au monde du travail, la confrontation directe est capitale », estime Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Même inquiétude au Syndicat des avocats de France (SAF) : « La suppression de la conciliation est en totale contradiction avec la volonté du ministère de développer les modes de résolution alternatifs des conflits. »Et du côté des partenaires sociaux. Le seul sujet inscrit par le Premier ministre à l'agenda social est en effet celui de l'organisation des élections prud'homales. Chez les syndicats comme au patronat, on tombe des nues en apprenant qu'une réforme de la procédure prud'homale est envisagée, affirmant ne jamais en avoir entendu parler. Officiellement, le Medef n'est pas demandeur. Si les prud'hommes sont néanmoins « un sujet ouvert » dans l'esprit de Laurence Parisot, ce n'est pas sur le fonctionnement du dispositif, mais sur les modalités de désignation des juges prud'homaux. Lors du dernier scrutin de décembre 2008, elle avait dénoncé « la pagaille » d'un scrutin géré d'une manière « tout à fait étrange »par le ministère du Travail. Et déploré, du fait d'une abstention record, que les résultats aient conduit à des interprétations « détournées » quant à la représentativité des syndicats.	"En 2008, une refonte de la carte judiciaire a supprimé 62 conseils sur 271, imposant à des dizaines de milliers de justiciables des frais supplémentaires et des pertes de temps pour saisir un conseil éloigné de leur domicile. Peu après, un décret a imposé aux conseillers un temps maximal pour étudier les dossiers ou rédiger un jugement, alors que le droit du travail est de plus en plus complexe. Cette mesure pèse sur la qualité des jugements et augmente encore le risque d’un recours à la cour d’appel, allongeant d’autant les procédures. Actuellement, la conciliation prud’homale est une procédure gratuite qui permet d’informer les parties de leurs droits, de prendre des mesures d’urgence (remise d’attestation Assedic, provisions sur salaire du) et de préparer les dossiers de jugement s’il n’y a pas conciliation. Elle ferait place à une sorte de médiation, la « procédure participative », préalable au dépôt d’une demande aux prud’hommes et obligatoirement menée avec des avocats, donc payante. La procédure prud’homale est orale, sans formalisme et se déroule en présence des parties elles-mêmes. S’ils le souhaitent, les demandeurs peuvent se faire assister par un avocat ou un défenseur syndical. Un décret en préparation prévoit une procédure écrite, avec des échanges de conclusions, des formes à respecter strictement, ce qui rendrait de fait obligatoire la présence d’un avocat, même pour les plus petits litiges..." UD CGT Rhône
Aucune concertation engagée Ces derniers sont d'accord sur la nécessité d'améliorer le déroulement du scrutin prud'homal. Ils n'apprécient en revanche pas que Jean-Marie Bockel avance déjà des mesures concrètes, sans qu'aucune concertation n'ait été engagée. Tant la suppression de l'oralité des débats que la suppression de l'obligation de tenter une conciliation suscitent une levée de boucliers. « La première mesure rendrait de fait caduque la possibilité offerte aux salariés de se défendre seuls devant les prud'hommes alors que déjà, une réforme récente a rendu obligatoire de s'adresser à un avocat en cas d'appel », fait remarquer un syndicaliste. Sur le second point, le secrétaire général adjoint de la CFDT, Marcel Grignard, rappelle que l'accord de modernisation du marché du travail signé par le patronat avec toutes les confédérations, sauf la CGT, prévoit au contraire de renforcer cette étape de médiation (voir encadré). « Au lieu d'envisager sa suppression, le secrétaire d'Etat serait bien inspiré de voir avec les partenairessociaux comment donner ou redonner à la conciliation tout l'espace qu'elle mérite dans la continuité de l'accord sur le marché du travail. » Les Echos.fr
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