Woerth cuisiné a feu doux (casseroles)

Publié le par DAN

L'art des malfaisants 

"Début 2008, M. Woerth a contracté un emprunt de 6.500 euros sur huit mois auprès du Crédit Agricole de la ville --dont il est maire depuis 2005-- pour les besoins de financement de sa campagne municipale.

Le formulaire de demande de prêt fait état d'un revenu mensuel de 3.000 euros, alors qu'il perçoit environ 14.000 euros bruts par mois comme ministre et quelque 2.400 euros comme maire, affirme Mediapart, qui cite un document de la banque.

Prenant en compte les différents emprunts de M. Woerth, le Crédit Agricole aurait en effet calculé, à partir de sa déclaration, que ce dernier disposait de «112 euros par mois pour vivre» et présentait un «endettement bancaire de 89%», selon Mediapart. Le site signale en outre que M. Woerth se présente comme «ingénieur cadre technicien» et «ne mentionne aucun impôt sur le revenu». «Quel intérêt a-t-il à mentir sur sa situation? A-t-il des revenus à cacher?», interroge Mediapart." - DNA 16 Aout 2010

tire-laine.jpgAujourd'hui on comprendrait mieux pourquoi l'expert comptable charge de la certification des comptes de campagne d'Eric Woerth méritait la Légion d'Honneur, déclarer auprès d'une banque un état aussi fragmentaire de sa situation patrimoniale n'etait sans doute pas sans complications prévisibles au regard du droit bancaire.

Encore que ce sont moins les revenus déclarés qui me surprennent que le fait de prétendre échapper à l'impôt sur le revenu, Woerth et pas seulement son épouse donc doivent être décidement de bon conseil ! 

Mais ce ne sont là que les dehors d'un clientelisme autrement affiché (Fouquet's) - pas de quoi fouetter un Sicilien, ou un ministre de la République. Pour ceux qui ont, par contre, été surpris des sommes en espèces que le ménage Bettencourt utilisait au quotidien, l'article ci dessous apporte d'utiles précisions sur les désordres du droit que peut engendrer ce même clientélisme et y compris en flagrante contradiction avec les envolées lyriques sur la lutte contre la fraude fiscale.

Le Campus de l'UMP ou l'université d'été du Medef ? "levons les tabous" ce sont assurement l'Académie des Tire-laines.  

woerth presse

 Eric Woerth et la protection des espèces.

Pourquoi Eric Woerth et Christine Lagarde, durant plus d’un an, laissèrent-t-ils le champ libre aux paiements en espèces, ceux qui ne laissent pas de trace ? Depuis octobre 1940, la loi les interdisait en France au-delà d’un  certain montant. Il s’agissait de freiner le marché noir, puis de combattre la fraude fiscale, enfin de lutter contre le blanchiment de l’argent sale.

Depuis 1940, le code monétaire et financier et le code général des impôts sont régulièrement mis à jour, afin d’interdire les paiements en liquide dépassant un certain montant : 5.000 francs au tournant du siècle, ce qui est traduit par 750 euros au moment du passage à la monnaie unique. Au-delà, il faut rédiger un chèque barré, faire un virement, bref, laisser une trace écrite dans les livres d’une banque. Mais un puissant lobby s’active : celui du commerce et de la distribution. Le plafond des paiements en espèce est bientôt relevé : 1.100 euros en 2005 pour un commerçant ; 3.000 euros pour un particulier s’il était résident fiscal en France ; 15.000 euros pour un non-résident.

Pourtant, le Conseil du commerce de France, une émanation du Medef réunissant la plupart des syndicats patronaux de la distribution, accentue sa pression. En décembre 2008, il demande que l’on porte le plafond des paiements en espèces autorisés de 3.000 à 10.000 euros. On en savourera l’argumentaire. Un tel aménagement, écrit le Conseil du commerce de France, « n’aurait que des conséquences positives sur le budget de l’Etat en garantissant des entrées de TVA supplémentaires. »

Justement, Eric Woerth, alors ministre du Budget, et sa collègue de l’économie, Christine Lagarde, mettent la dernière main aux ordonnances fourre-tout visant à « prévenir le blanchiment » et à « moderniser l’économie ». Dans ce fatras se dissimule une réforme inattendue. L’article L112-8 du code monétaire et financierqui fixait à 3.000 euros le plafond des paiements en espèce, est abrogé. Un article nouveau le remplace : le L112-6. Seul changement : le plafond que fixait la loi abrogée sera désormais fixé par décret des ministres de l’économie et du budget.

Et les mois passent… Faute de décret, les paiements en liquide sont déplafonnés. On n’entend plus le Conseil du commerce de France. Quelques avocats spécialisés rédigent des papiers étonnés et peaufinent leurs arguments contre l’administration fiscale, car ici et là, ses agents se réfèrent encore aux plafonds d’antan.Le 22 mars 2010, Eric Woerth quitte le ministère du budget sans avoir pris le décret attendu. François Baroin le remplace. Le 18 juin, le journal officiel publie enfin le fameux décret, signé Lagarde et Baroin. Il fixe à 3.000 euros le montant maximum d’un paiement légal en liquide.

Ainsi, il aura fallu dix-sept mois pour recopier dans un décret les termes d’une loi abrogée par ordonnance. Pourquoi y avait-il urgence à abroger ? Pourquoi fallut-il si longtemps pour combler le vide juridique ainsi créé ?

[Source J.F. Couvrat "DéCHIFFRAGES" blog Le Monde]

 

Publié dans AFFAIRE WOERTH

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