Fiscalité - L'ISF, l'IS, le Bouclier Fiscal ou le développement économique et la solidarité

Publié le par DAN

"L'Insee, dont les travaux portent sur une période antérieure à la crise, fait état d'une augmentation de 28 % du nombre de personnes dépassant les 100 000 euros constants de revenu par unité de consommation et de 70 % du nombre de celles au-dessus du seuil à 500 000 euros.

Il confirme ainsi le diagnostic d'une explosion des hauts revenus en France, posé dès l'été 2007 par Camille Landais, à l'époque chercheur à l'école d'économie de Paris.

Mais contrairement à cet économiste, qui date à 1998 le début de ce phénomène, l'Insee fait de 2004 une année charnière. "Alors que les revenus d'activité n'ont progressé que de 11 % entre 2004 % et 2007 %, les revenus du patrimoine et les revenus exceptionnels ont connu des progressions beaucoup fortes", de 46 % et de 55 % respectivement, explique l'étude.

Cette évolution est d'autant plus frappante qu'elle va de pair avec une stabilité des inégalités de niveau de vie pour 90 % de la population"

LeMonde.fr 02/04/10

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Abandonner l'ISF au profit de la suppression du bouclier fiscal, l'idée peut paraitre séduisante et appaisante, mais nous avons par l'ISF un impôt qui rapporte plus de 3 milliards d'impôt [chiffre en diminution constante depuis 2007 et l'élection du Résident de L'Elysée (a)] et de l'autre un "Bouclier" qui coûte à l'Etat 580 millions d'euros - ce qui en l'état aboutirait à une nouvelle diminution de l'imposition des amis de "La Fraternité du Fouquet's".

 

Faire disparaitre un impôt de solidarité alors qu'augmente le chômage et la pauvreté et que les hauts revenus explosent (Insee ci-dessus) et plus particulièrement les revenus du patrimoine, est par trop indécent pour s'interroger à nouveau sur la véritable nature des politiques proposées par Peillon, Valls et compagnie.

 

L'échec du "Bouclier fiscal" tient tout autant à des raisons politiques, introduire des inégalités au profit des plus riches, que des raisons économiques, échec à inciter l'investissement productif en France.

 

Hors qu'il s'agisse de l'ISF, du Bouclier Fiscal ou encore d'une augmentation de l'Impôt sur les Sociétés - impôt sur les profits distribués et réintégration des "bonus", "parapluies", etc .. - c'est bien cette donnée essentielle des formes contributives au redressement économique de la France qui doit être retenue pour conserver à l'impot son caractère incitatif et dynamique.   

AFP
04/04/2010 | Mise à jour : 13:50

Vincent Peillon, eurodéputé PS, estime que l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pourrait, "pourquoi pas", être supprimé "si on trouve un système intelligent" pour réformer la fiscalité, notamment avec "des tranches supérieures d'impôt sur le revenu".

Interrogé aujourd'hui par Canal+ sur l'éventuelle suppression de l'ISF, réclamée par certains à droite en échange d'une nouvelle tranche d'imposition plus haute, M. Peillon a répondu: "si on trouve un système intelligent, pourquoi pas, mais faisons attention".
Selon le député européen socialiste, "partisan d'une grande réforme fiscale" comprenant la suppression du bouclier fiscal, il faut "remettre un peu de justice dans tout notre système fiscal".

"Depuis 1994, la différence d'imposition entre un smicard et quelqu'un qui gagne 20 fois le smic n'est que de 5%. C'est inacceptable", a-t-il affirmé. A ses yeux, la question de la suppression de l'ISF est un point "assez marginal par rapport à la question qui est celle de remettre de la progressivité" en matière fiscale.

"Donc il faut fondre l'impôt sur le revenu et la CSG, faire des tranches supérieures d'impôt sur le revenu, nettoyer ces niches fiscales qui permettent aux plus riches de ne pas payer", a-t-il spécifié.

  

(a) RECETTES de l'ISF et Nbr de contribuales.

 

2006 456 856 3,68 8 055
2007 527 866 4,031 7 637
2008 565 966 3,810 6 732
2009 539 000 3,130 5 807

 

 

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